Politique de confidentialité

Concerne le site marchand portant le nom de domaine: http://www.digitalagencyonline.fr
Entreprise Individuelle détentrice du dit site: ADRIEN DAMERVAL Type de site: E-commerce

Le but de cette politique de confidentialité: 

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site des données personnelles que nous recueillerons lors de leur visite ou utilisation d’une fonctionnalité présente sur celui-ci.

Ce document traite de même les informations suivantes:

  • Les données personnelles que nous recueillerons lors de votre utilisation du site.
  • L’utilisation des données recueillies.
  • La ou les personnes qui auront accès à ces données.
  • Les droits des utilisateurs ou clients du site en matière de protection de leurs données.
  • La politique de traitement des données du site.

Cette politique fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site.

Lois applicables:

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique respecte en intégralité les règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être:

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté et transparence);
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicite et légitimes et ne pas être traitée ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités; le traitement de données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
  • Adéquates pertinentes et limitées à ce qui est nécéssaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données collectées).
  • Exactes et si nécéssaire, tenues à jour; toutes les mesures doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, soient effacées ou rectifier sans tarder (exactitude des données);
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécéssaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure ou elles seront traitées uniquement à des fins archivistiques dans l’interêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits de la personne concernée (limitation de la conservation;
  • Traitée de façon à garantir une sécurité des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou licite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesure techniques ou organisationnelle appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: 

  • La personne a consentie à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
  • Le traitement est nécéssaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • Le traitement est nécéssaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  • Le traitement est nécéssaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Le traitement est nécéssaire à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  • Le traitement est nécéssaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les intérêts des droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le Consentement:

Tout utilisateur du site commercial Digital Agency Online appartenant à l’entreprise ADRIEN DAMERVAL convient que par son utilisation, il consent à:

  • Accepter les conditions données dans la présente politique de confidentialité et 
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données énoncées dans la présente politique.

Les données personnelles que nous collectons:

Les données collectées par un processus automatique 

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons venir à collecter les renseignements suivants relatifs à votre utilisation:

  • Clique d’un utilisateur sur un lien hypertexte du site qui mène vers une page interne ou externe au site.
  • Le contenu consulté par l’utilisateur au travers du site (articles, fiche produit) sans collecter une information autre que celle votre localisation géographique large (pays). Cette collecte visant à identifier les contenus utiles aux visiteurs. 

Les données recueillies par un processus non-automatique 

Lorsque vous utilisez des fonctionnalités précise du site, intention d’achat ou enregistrement bases de données à des fins d’informations (demande de réception de newsletter) nous pouvons collecter certaines données en lien avec un objectif précis et défini. 

Ces dites données sont les présentes: 

  • Prénom et nom (à des fins de passation, d’identification et d’enregistrement de commande, à l’achat; Inscription à des services d’informations concernant le site (lettre d’informations); dépôt de commentaires sur les articles présents sur le site visibles publiquement)
  • Email (à des fins de passation de commande et du bon fonctionnement de la relation d’information  et/ou commerciale nous liant à vous. Exemple: achat d’une prestation de services, inscription aux mails d’informations relatifs aux publications sur le site)
  • Numéro de téléphone (peut être enregistrer lors d’un contact avec l’entreprise ADRIEN DAMERVAL, à des fins de nécessité de contact client dans le cadre de la production de produits personnalisés et du bon déroulement de la relation commerciale)
  • Domicile/Adresse (peut être recueillie dans le cadre d’une nécessité d’envoi de documents relatifs à une relation à caractère commerciale)
  • Informations de paiement (l’enregistrement de votre paiement est effectué dans le cadre de la validation de votre commande*)

*: Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par l’entreprise sur le long-terme. Vos données servants uniquement à l’enregistrement du paiement. Le certificat SSL (chiffrement des données) préserve et sécurise vos données. Seuls, la date et les achats correspondants sont gardées et consultable par l’entreprise ADRIEN DAMERVAL détentrice du site.

Nous vous informons que nous ne collectons que les données relatives et nécessaires à l’atteinte d’un objectif précis ou définit. Les données ci-énoncés sont collectées à des fins de bon fonctionnement des processus de délivrance des produits (par exemple, site internet) et de respect des dispositifs légaux en vigueurs. 

Sachez que nous ne collecterons aucune donnée sans que vous en soyez informé au préalable. 

Utilisation des données personnelles vous concernant: 

Les données personnelles ci-présentées sont utilisés uniquement à des fins présentes sur cette politique de confidentialité ou fins indiquées via document légaux présents sur notre site.

Aucune information ne sera rendue consultable auprès d’un tiers. 

Les données personnelles que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes:

  • Statistiques (analyse des flux de trafic sur le site et des consultations de pages).

Les données personnelles que nous recueillons lors d’une action de l’utilisateur sur notre site sont utilisées aux fins suivantes: 

  • Paiement et passation de commande sur le site (fonctionnalité paiement et enregistrement de la commande).

Qui a accès à ces données: 

L’entreprise 

L’entreprise individuelle ADRIEN DAMERVAL est la seule et unique personne réceptionnant l’intégralité des données enregistrées sur le site. En effe certaines données sont nécessaires à réalisation de la prestation de services proposée.

Tierces parties

Votre données peuvent être partager avec des tiers dans le cadre de la mise en place du service. En d’autre termes, tout client souhaitant sous traiter la prestation d’hébergement de son site Web peut demander à l’entreprise ADRIEN DAMERVAL d’exécuter cette action pour lui.
Dans ce cadre, le dit client sera averti et aura droit de refus ou d’acception de la transmission de certaines données. À noter que toute transmission de données ou d’informations vous concernant ne sera effectuée qu’après votre accord explicite. 

Les tiers qui ne sont pas impliqués dans un quelconque processus lié à la réalisation finale de la création et à sa mise en place n’auront aucun accès à vos données/informations.
Dans le cadre de transmissions celles-ci seront communiquées après votre accord et raisonnablement en vu de la réalisation de l’objectif concerné. 

Divulgations possibles (en lien avec la loi): 

L’entreprise ADRIEN DAMERVAL s’engage à ne pas divulguer, vendre ou partager vos données à des tiers, exception des cas suivants: 

  • Si la loi l’exigence 
  • Si vos données sont requises pour toute procédure judiciaire
  • Pour prouver ou protéger les droits légaux de l’entreprise ADRIEN DAMERVAL

Hyperliens (avertissement)

 Par la publications de ressources externes sous forme de liens (page extérieures au site, appartenant à des tiers). Nous ne pouvons pas garantir la protection de vos données au delà de ces liens.
Veuillez noter que la politique de confidentialité de ces site ne sont pas de la responsabilité de l’entreprise
ADRIEN DAMERVAL propriétaire du site digitalagencyonline..fr 

Temps de stockage des données:

L’enregistrement des données qui s’effectuent lors d’une action de votre part ne sont stockées que jusqu’à l’obtention de la finalité cherchée. Aucune information ne sera retenue après cette finalité sans votre accord. Celle-ci sera donc par défaut effacée. 

Dans le cadre de l’enregistrement de données non-liées à un achat, inscription newsletter (par exemple) les données sont enregistrées sans limite de temps définie. Il convient donc de vous désinscrire ou de nous contacter si vous souhaitez immédiatement effacer vos données de notre base.

Informations liée à la protection des données: 

Dans le respect de votre identité et de vos données personnelles (toute information se rattachant à votre personne), l’entreprise met en place toutes les mesures dont elle dispose pour les protéger.

Le site marchand est protégé par une certificat SSL qui permet le chiffrement des données qui transitent entre votre ordinateur et le serveur sur lequel est hébergé le dit site.

En définitive, les informations que vous enregistrez sur notre site ne sont pas lisibles lors de leur transfert celles-ci étant cryptées.

Néanmoins Internet étant parfois peu sûr nous ne pavons garantir intégralement la sécurité des données des utilisateurs au delà de ce qui est raisonnablement pratique et possible. 

Vos droits en tant qu’utilisateur du site:

En lien avec le RGPD, les utilisateurs ont les droit ci-énoncés en tant que personnes:

  • Droit d’accès (toute donnée vous concernant peut vous être transmise conformément à votre demande)
  • Droit de rectification (si vous constatez que l’une de vos données est erronée, il convient de faire part de cette erreur à l’entreprise ADRIEN DAMERVAL)
  • Droit à l’effacement (vos données peuvent être effacées totalement ou en partie selon votre souhait) 
  • Droit de restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Doit d’objection 

Pour plus d’informations liés à ces droits, veuillez consulter le chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.

Modifier, supprimer et/ou contester les données recueillies à votre égard:

Pour toute volonté de votre part de modifier, supprimer et/ou contester les données recueillies vous concernant, veuillez contacter l’entreprise via les moyens de contacts mis à votre disposition.

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Modification de la présente politique:

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion. En effet, certaines modifications peuvent être nécessaire afin de la maintenir en conformité avec la loi réglementant le traitement et recueil des données des utilisateurs.
Nous ne pouvons que recommander aux utilisateurs du site de consulter régulièrement cette politique pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour. Les utilisateurs peuvent demander si besoin à recevoir une liste des modifications apportées à ces conditions par courriel. 

Contact: 

Pour toutes questions liées à ce document, les coordonnées de contact sont mis à votre disposition.

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Date d’entrée en vigueur, 01 sept. 2020.