Conditions générales d’utilisation du site

DIGITAL AGENCY ONLINE (site appartenant à l’entreprise individuelle ADRIEN DAMERVAL)

Préambule: 

Les conditions générales d’utilisations présentés sont conclues entre les parties ci-dénommées:

  • Le gérant du site Internet ENTREPRISE ADRIEN DAMERVAL, ci-après désigné « L’Éditeur ».
  • Toute personne souhaitant accéder au site et aux services inhérents à celui-ci, ci-après nommé « L’Utilisateur ».

Article 1 – Principes: 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif l’encadrement juridique de l’utilisation du site marchand (commerce électronique) Digital Agency Online et des services proposés. 

Digital Agency Online est un service Internet mis à la disposition des utilisateurs dans le cadre de l’activité exercée par l’entreprise ADRIEN DAMERVAL. 

L’ENTREPRISE:

Tout utilisateur accédant au site accepte ces conditions de part: – son accès et son utilisation du site et de ses fonctionnalités. 

Article 2 – Évolution et durée des CGU:

Les conditions d’utilisations présentés sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat devient effectif à partir de la première utilisation du site (service). 

Le site DIGITAL AGENCY ONLINE se réserve le droit de toute modification de ses CGU à tout moment et sans justification. 

Article 3 – Accès au site: 

Le site est mis à disposition des utilisateurs gratuitement. Toute personne disposant d’une connexion Internet peut accéder au service, ce depuis n’importe où.
Dès lors, les frais supportés par l’Utilisateur (connexion Internet ou matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

L’Éditeur se réserve le droit d’interruption et de suspension des services à l’occasion d’une maintenance et ce, sans préavis ni justification. 

L’Utilisateur du dit site à accès aux services suivants: 

  • Informations (contenus digitaux) présentés sous diverses formes lié au site. (Articles, documents, pages d’informations, etc.) 
  • Possibles téléchargements de ressources d’informations gratuites en plus de celles qui peuvent -être proposées à la vente. 
  • (Service payant) Achat et commande de services personnalisés (création de sites Internet, créations de visuels, ou autres prestations précisées sur le site) – ces services ne rentrant pas dans le cadre de l’utilisation dite gratuite du site, mais dans un cadre payant ou l’Utilisateur devient client de l’entreprise et passe commande délibérément auprès de celle-ci. 

Article 4 – Responsabilité: 

La responsabilité de l’Éditeur du service ne peut être engagée en cas de défaillance, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

En cas de commande effectuée sur le site sur une session antérieure, veuillez vous référer aux coordonnées de contact liées à ce document.
(Les informations seront vérifiées et l’Éditeur vous exposera toutes les informations enregistrées en cas de paiement) 

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Celui-ci en tant que personne doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de celui-ci contre les attaques virales par Internet.
L’Utilisateur est le seul responsable et des données qu’il consulte. 

Dès lors, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur: 

  • du fait de l’usage de tout site ou services accessible par Internet. 
  • du fait du non respect de l’utilisateur de ces conditions d’utilisation.

De ce fait, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion et ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Ainsi, si l’Éditeur venait à être objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site faite par un Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 5 – Propriété intellectuelle de l’Éditeur: 

Tous les documents produits sur le site sous leur forme exacte sont soumis à des droits d’auteur (logos, article du site, page d’informations, etc.).

Lorsqu’ils sont rendus publics sur notre site ceux-ci restent et demeurent la propriété de l’Éditeur.
Ainsi, il est strictement interdit de faire une reproduction totale ou partielle (dans leur forme) des documents publiés sur le site sans l’accord explicite de l’Éditeur et sans mentionné le nom du présent site. 

Les documents dans leurs formes (articles, pages, e-book) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Cependant, certaines informations techniques étant génériques peuvent être prises pour source afin de construire une autre documentation sous toute autre forme.
Cependant, l’Éditeur ne peut garantir la véracité de ces informations au moment ou vous déciderez de les utiliser.
Une fois ces informations utilisées dans votre production l’Éditeur de ce site se dédit de toute responsabilité à votre égard.

Le plagiat total des documents est l’attribution de la rédaction/création de ceux-ci est interdite. Toutefois, le partage partiel des documents rendus publics est autorisé sous obligations d’indiquer clairement leur provenance (DIGITAL AGENCY ONLINE). 

Si vous utilisez les informations présentés dans les publications de ce site, vous en prenez l’entière responsabilité. Il vous est rappelé que vous êtes seul responsable de vos publications et but recherché.

Article 6 – Liens Hypertextes:

La mise en place de liens Hypertextes vers tout ou une partie du site est autorisé sauf contre indication de l’Éditeur.
Dès lors, ces liens ne devront pas porter atteinte à l’image du site de par leurs diverses provenances. 

Les liens peuvent être mis en place à ces fins: – accès à l’information et mise à disposition d’informations présentes sur le site; – communication de l’adresse du site à un tiers qui souhaiterait obtenir l’accès au site.

Dans le cas ou vous feriez l’objet d’une demande de retrait de liens de la part de l’Éditeur, vous devez immédiatement retirer le lien en question. L’Éditeur se donne le droit par la propriété intellectuelle de demander le retrait de tout lien qu’il ne jugerait pas lié aux objectifs du site et ce, sans justification de la part de l’Éditeur.

  • Accès à l’information via des liens extérieurs:

L’Éditeur n’ayant pas de contrôle sur les sites extérieurs au sien et leur contenu, ne peut assurer la qualité des informations communiqués.
Ainsi, l’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles:

Pour de plus amples informations quant à la politique de traitement de vos donnés personnelles sur le site, veuillez-vous référer au document « Politique de confidentialité » présent sur le site. 

En cet article, vous en aurez un bref aperçu ne remplaçant cependant pas la lecture intégrale du document.

Les donnés personnelles qui sont collectées sur le site sont les suivantes:

  • Nom, prénom 
  • Adresse postale
  • Adresse mail 
  • Informations de commande et de paiement (Vos informations bancaires ne nous seront pas rendues visibles à une autre personne que le tiers qui est en capacité de prendre en charge les transmissions d’informations bancaires. De même, celles-ci sont protégées par un certificat SSL qui chiffre vos données durant le transport de celles-ci.)

Sachez que vos informations ne seront rendues visibles par aucun tiers (sauf votre accord et en cas de nécessité, conditions indiquées dans notre politique de confidentialité).

En cas de commande sur le site, il peut être nécéssaire d’effectuer les démarches auprès d’un prestataire pour l’hébergement de votre site. Dans ce cas, vos données seront transmises au tiers en question après votre accord explicite. (en savoir plus, document: politique de confidentialité.)

Sachez que l’Éditeur met tous les moyens disponibles et possibles dans la mesure du raisonnable pour sécuriser vos informations. 

Ainsi, aucune informations ne sera collectée et enregistrée au delà de ce qu’il est nécéssaire en vue d’atteindre l’objectif final. 

Sachez que les informations concernant la politique de traitement des données personnelles sont disponibles en intégralité par le document: 
« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ».

En cet article 7, vous ne trouvez qu’un aperçu global de notre politique qui ne remplace pas la lecture intégrale du document prévu à cet effet.

Article 8 – Loi applicable:

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis à l’application du droit Français.

Ainsi, si les parties ne sont pas en capacité de résoudre un litige les concernant à l’amiable, le litige sera dès lors soumis à la compétence des tribunaux français. 

Editeur du document: ENTREPRISE INDIVIDUELLE Adrien Damerval